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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa8ccdc6046d47574179
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6ab43cdc6046d475751fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
16 avril 2025
DES ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
9 avril 2026
9 avril 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 893 339 515 a pour activité le transport routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 juillet 2025 par : SAS RIVA TR & PEINTURE GENERALE [Adresse 1] Activité : Peinture Générale - Transport public routier
Source officielleChambre 2-4
69d6b85fcdc6046d47907f11
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La SAS à associé unique RMG EXPRESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840505663 et exerce une activité de transport public routier de marchandises (Pma<3,5 tonnes
Source officielleChambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SARL ELEVEN TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899833388 et exerce une activité de transport routier de marchandises, location de véhicules industriel
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7cacdc6046d476d8e00
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS AM TRANSPORTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 361 295 et exerce une activité de transports routiers de fret de proximité sous la forme de société
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
15 mai 2026
par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : transports publics routiers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4f0cdc6046d47f31ab7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 EN DATE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aa9ecdc6046d47f38adc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cdc5cdc6046d47f5c788
22 octobre 2025
22 octobre 2025
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleDELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SAS, [X], [J] demande au tribunal de : * Ordonner la vente entre les parties des éléments d'exploitation d'un fonds d'activité d'exploitant de taxi et des éléments du fonds de commerce de transport routier
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d44fcdc6046d47f2a212
27 avril 2026
27 avril 2026
Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté FJA Transports [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport public routier
Source officielleChambre 06
69f270f8cdc6046d470331b5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 915215768 (N° de Gestion : 2022 B 7920) a pour activité : transport routier de personnes au moyen de véhicules pouvant excédé 9 places, location
Source officielleChambre 04
69f2726bcdc6046d47034f8f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Transport public routier de marchandises. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleChambre 04
69f28708cdc6046d47051029
2 avril 2025
2 avril 2025
liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 913005567 (N° de Gestion : 2022 B 5320) a pour activité : transport public routier
Source officielleChambre 04
69f6769fcdc6046d4762129c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma et transport public routier de personnes au moyen de véhicules
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TRANSPORT CM [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier
Source officiellePage 12 sur 46
HOLDING ROULLIER
19/07/2026
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EURL ROULLIER
07/07/2026
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ROULLIER-PRUNIER
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, le capital, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.
07/07/2026
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COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
07/07/2026
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EURL ROULLIER
07/07/2026
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