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1 561 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

déclarations de salaires manquantes depuis les mois de janvier 2025 à mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle

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Annonces BODACC623 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RETAILLEAU

SIREN 800009458Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RETAILLEAU RENOVATIONS 44

SIREN 948884705Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/07/2026

Voir →

Immatriculations

Retailleau, Mélody

SIREN 928492420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DANIEL RETAILLEAU

SIREN 380735779Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

Voir →

Radiations

Retailleau, Alexandre-Nicolas

SIREN 932802747Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/07/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea79dcdc6046d476726ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les déclarations de salaires manquantes des mois de décembre 2024 à janvier 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de juin 2025 à août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2025 à juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827b4cdc6046d473a23b5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

les déclarations de salaires manquantes des mois d'avril 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed70cdc6046d476dff06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

déclarations de salaires manquantes des mois de juillet 2025 à septembre 2025, dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, capital restant dû, intérêts de retard et accessoires.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société O''GRILL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.331,55

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

créances des organismes bancaires : * Les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur avant l'ouverture de la procédure, le tout étant réétalé

Source officielle