AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* Les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Laurent PRUDON, au visa de l'article 699 du code de procédure civile. PRONONCER l'exécution provisoire du jugement.
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chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
27 mai 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025072402 ENTRE : SAS AGENCE JB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 821517869 Partie demanderesse : comparant par Me BARRY
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