CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f68e58cdc6046d4763c9b3

Commerce

8 octobre 2025

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e512cdc6046d47157343

Commerce

2 avril 2026

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Plan de Redressement : AE [N] (SAS) RG 2025 011930 PC 41224535 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Plan de Redressement : GS IMO (SARL) RG 2024 007311 PC 41223315 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Plan de Redressement : [Q] [S] (SARL) SARL RG 2025 007618 41224351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a0fa136cdc6046d4781bd9c

Commerce

13 mai 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b0675cdc6046d4712a657

Commerce

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f66330cdc6046d47608750

Commerce

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b848a7cdc6046d47e19de2

Commerce

3 avril 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Plan de Redressement : BM [Localité 1] (SARL) RG 2024007312 PC 41224164 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88179cdc6046d47e76265

Commerce

9 octobre 2025

DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Plan de Redressement : SARL KHEPER (SARL) RG 2025003112 41224125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de Redressement : MAJESA 2 (SARL) RG 2025 009677 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

Chambre 2

69bd09becdc6046d474ddbb6

Commerce

15 octobre 2025

octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10425 N° RG : 2024F00302 SAS [Z] [L] contre SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001488 Demandeur(s): LES 2 J (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julie ROLAND

Source officielle

Page 12 sur 13

← Précédent Suivant →