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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
69a2189ccdc6046d47f94d10
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne SCP [B] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [V] [B] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SC [Localité 1] [Localité 2] 3 [Adresse 3] chez Maître Patrick
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36e8ecdc6046d47157c68
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Débats
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c82cdc6046d4768fecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eaeacdc6046d47076c56
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69b9edf3cdc6046d4707a2d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL BLM Ingénierie sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c706cdc6046d473285b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS RC CONSTRUCTION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c72ecdc6046d4732885a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL, [D], [N] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c73dcdc6046d4732896d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS NIGHT ISO FACADES sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS MUSTI DECOR sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS, [K], [W] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8b75cdc6046d474bdf0a
18 mai 2026
18 mai 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
Source officielle.
69b731dbcdc6046d47cb9ac9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 Juillet 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT et Madame Anne
Source officielle.
69b744c1cdc6046d47cd2ab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 Juillet 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Madame Anne
Source officielle.
69b746b8cdc6046d47cd502e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 juin 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno
Source officielle.
6a195ad8cdc6046d47589087
26 mai 2026
26 mai 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia
Source officielle.
69df6a24cdc6046d474fd9f4
8 avril 2026
8 avril 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 avril 2026, en présence de M Patrick BEAULIEU, Président, M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne
Source officiellePage 12 sur 210