Par courrier RAR en date du 25 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a mis en demeure la SAS LTW AZUR GROUPE d'avoir à régulariser la situation, dans un délai de

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

La société MSR a été radiée d'office pour cessation d'activité à la demande de la direction régionale des finances publiques le 2 mars 2023.

Immatriculation radiée le 04/09/2019.

règles des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang

Condamner la société AGIMPEX aux règlements respectifs à Monsieur [J] [V], [O] [B], [Q] [M], ès qualité s'associés de la société DLV CONCEPT de la somme de 1 500.00 € chacun en réparation des préjudices moraux

] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] * la société CALAREAU * [Adresse 6] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [U] [I] * [Adresse 7] * [Localité 5] Le Tribunal supprime du rang

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00009 SARL RAM EXPRESS N° RG: 2025P01248 DÉBITEUR SARL RAM EXPRESS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 885132175

. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues par le livre VI de la partie législative du présent code est celui dans le ressort duquel le débiteur, personne morale

de NOROC 2016 (SNC) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 820 787 760, cessation totale d'activité à compter du 01/12/2025 sans disparition de la personne morale

PRONONCE la résolution du contrat de vente du véhicule litigieux de marque Audi, modèle SQ5, immatriculé [Immatriculation 1], conclu entre la Société CRS AUTO et Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O], unis

Sur le préjudice moral : Une atteinte à la réputation professionnelle, une mise à l'écart injustifiée ou encore une communication négative ont contribué à la constitution d'un préjudice moral pour lequel

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ALPHACAN ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

Vu l'article 381 du code de procédure civile, il convient d'ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.