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assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel

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TCOM

5ème Chambre A

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Commerce

26 janvier 2026

[R] [L] était représenté à l'audience par Me BAZA Caroline Avocate au Barreau de Paris.

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Trib. de Commerce

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Commerce

9 octobre 2025

sauvegarde : SAS AL OPTIQUE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel

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SALON D'HONNEUR

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Commerce

16 octobre 2025

(MAINTENANCE RENOVATION [G]) [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 800 409 302 (Maître Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

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audience ordinaire

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Commerce

6 janvier 2026

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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CHAMBRE 02

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Commerce

23 janvier 2026

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

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7ème chambre

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Commerce

21 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

13 octobre 2025

REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES JUGES : Monsieur Michel

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

11 juillet 2025

Localité 4] Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel

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Contentieux Général

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Commerce

14 avril 2026

) du présent règlement, le montant des salaires acquis par son personnel au cours du mois ou du trimestre, la caisse procède à une évaluation provisionnelle des cotisations due par l'adhérent sur la base

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

7 juillet 2025

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 février 2025 par-devant Monsieur Michel

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Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 13 janvier 2026 et délibérée le 11 décembre 2025 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Michèle

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Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

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Trib. de Commerce

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Commerce

17 janvier 2025

saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel

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Trib. de Commerce

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Commerce

9 avril 2025

313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex comparant par Me Pierre ORTOLLAND 20 rue des Bourdonnais 75001 PARIS et par Me Céline DELAGNEAU 3 avenue de l'Opera 75001 PARIS SAS PAK TRANSPORT 5 rue Michel

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Chambre 3

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Commerce

29 janvier 2026

[T] [B] DEMANDEUR SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [C] [S]/[U] [Adresse 1] Me Michel MONTAGARD [Adresse 2] Me Clemence GOHAUD [Adresse 2] DEFENDEURS M.

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Référé prononcé vendredi

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Commerce

3 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024026364 20/06/2024 ENTRE : SAS SARAH FOOD EUROPE, dont le siège social est 1 Boulevard Michael Faraday 77000 SERRIS - RCS B 834929564 Partie demanderesse

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CHAMBRE 02

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Commerce

3 avril 2026

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

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Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.

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