Sur le mérite de l'exception d'incompétence L'article 48 du code de procédure civile dispose que : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée

seuls éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, Mme [B] [T] ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SASU ROCONSTRUCT ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS POOLTECH PISCINE ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

Sur le mérite : GBR IDF, demandeur à l'opposition d'injonction de payer, expose que : * En droit, la charge de la preuve pèse sur le demandeur, c'est-à-dire sur celui qui introduit une action en vue

En conséquence, le tribunal dira cette opposition recevable et il examinera son mérité dans la suite de sa décision.

demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Juger que la société SODEKA s'en rapporte à justice sur le mérite

Que si cette offre perfectible au plan financier a le mérite d'exister, il sollicite néanmoins que le tribunal fixe un délai dans lequel les offres de reprise devront lui parvenir, soit au 17 avril 2026

Sur le mérite 12. Le tribunal constate que les parties se sont mis d'accord le 11 février 2025 sur le montant ramené à 2 847,98 € et les modalités de paiement par le défendeur. 13.

Sur le mérite Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « les contrats doivent être négociés, formés et

fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS CHEVILLES OCCITANES ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS ADOR, [Localité 3] ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

Sur le mérite Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « les contrats doivent être négociés, formés et

Sur le mérite de la tierce opposition : Attendu que la SARL à associé unique YSBO a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine (TUP) en date du 17 août 2024, régulièrement publiée au BODACC

fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS DEBOUCH34 ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

multirisque, Attendu que le Ministère Public, dûment représenté par Monsieur [G] [F], Substitut du Procureur de la République, a été entendu en ses observations desquelles il ressort que cette société mérite

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer En ne comparaissant pas, GROUND CONSULTING s'expose à ce qu'une décision soit prise sur la base des seuls moyens présentés par MALAKOFF HUMANIS.