La démarche d'AJS s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l'environnement qui stipule : * article L 541-10-17 : La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché

Le rapport de mer du 29 avril 2025 fait état d'un engagement d'orin dans l'hélice du moteur tribord le 22 avril, puis du déclenchement de l'alarme de pression d'huile et de la perte complète d'huile le

Les difficultés de la société s'expliquent comme suit : * Baisse d'activité sur l'année 2022, liée à la perte de deux clients importants, à savoir les sociétés KEOLIS et CITEDIA SPECTACLES représentant

RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire

Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 28 janvier 2025 par Monsieur Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, Commis

Par ordonnance rendue le 31 octobre 2024, le Président a autorisé Madame [J] à faire pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société FPA AUTOMOBILE pour la somme de 4.362,18 euros.

L'état des créances n'a fait l'objet d'aucune réclamation à la suite de sa publication au BODACC, ce qui rend les contestations de Mme [V] [G] sur le montant de l'insuffisance d'actif inopérantes.

[Y] [J], gérant, assisté de Maître Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de Draguignan Et : TELEROUTE / ALPEGA FRANCE SAS (cocontractant) [Adresse 21] Défaillant.

Par jugement rendu le 22 mai 2024, tribunal prononce la jonction des deux affaires et décide qu'elles se continueront sous le n°2023F00620.

L'hôpital [Etablissement 8], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le Centre Médico-Chirurgical des [Etablissement 1] ([Etablissement 1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par