TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2025F00049 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

s): Monsieur [H] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel

Jean-Michel TREHET, juge M. Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défénse, avocat au barreau de Saint-Étienne, substitué par Maître Jean-Christophe LEMAIRE, avocat au barreau de Dieppe.

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

DEMANDERESSE : * SARL WINE ADDICT [Adresse 1] Roche [Adresse 2] Yon comparant par Monsieur [L] [N], co-gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant

Michel FUCHS et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [K], [Q], représentant le ministère public.

[K] [X], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М Jean Rene é CAMUS JUGES : М. Michel ( GUIGNARD : М.

FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me Jean-Didier Meynard, Avocat (P240) 3) Intervenant volontaire : SELARL

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [R] [Q], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

CHRISMENT [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Michèle LEPOUTRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

judiciaire : SELARL [D] [K] représentée par Me Stéphan SPAGN OLO Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Jean-Michel

La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de