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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
13 janvier 2025
provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par la décision à intervenir; A titre subsidiaire (dans l'hypothèse où le Tribunal ne ferait
Source officielleTrib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par Monsieur [X] [V] de la part de la société SONIC IMMO ; Que la réception et l'envoi de ce mail n'est pas daté ; Que cette pièce a été déposé chez VICTORIA AGENCY le 05 novembre 2024 et qu'elle ferait
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La clause 7 stipule que la caution solidaire est tenue de payer à la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas face à ce paiement pour « quelque
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
refus du maître d'ouvrage de solder le marché, qu'aucun recours effectif ne peut être exercé contre la société TEKNOKLIMA placée en liquidation judiciaire, et qu'une exécution immédiate de la décision ferait
Source officielleMARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conseil dans le courrier du 17 juin 2024 « Après investigations, notre donneur d'ordre nous a confirmé qu'une personne était intervenue sur le chantier seulement durant 2 ou 3 jours maximum, ce qui ferait
Source officiellechambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ailleurs, les défendeurs font valoir, qu'à supposer même que la qualité de successeur soit reconnue aux demandeurs, une clause d'agrément insérée dans les statuts de la société [WC][E]E ferait obstacle
Source officielleDELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
21 avril 2026
De plus, l'indemnité de cessation de l'article L. 134-12 ayant précisément pour objet de réparer la perte de valeur du contrat, cette demande distincte ferait double emploi avec l'indemnité déjà allouée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R.642-4 du code de commerce.
Source officiellechambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conclus avec EMPRUNTIS, cette dernière, aux termes de l'article 6 du contrat de franchise, « ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis du Franchisé du refus de tel ou tel organisme bancaire qui ferait
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
3 avril 2026
notamment par hissage/arrimage lorsque cela est possible), et en déduit que l'absence alléguée de telles mesures est susceptible d'avoir contribué à l'exposition de l'anneau à des efforts anormaux, ce qui ferait
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Subsidiairement, pour le cas où le tribunal ferait droit à la demande reconventionnelle de la société [Localité 1] HABITAT : La condamner à payer à la société BE PARTNERS une somme en principal de 201
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'argument tiré de ce que le réducteur-inverseur ne ferait pas partie du périmètre de l'expertise ordonnée le 27 mai 2025 n'est pas davantage fondé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
4 avril 2025
financière de la SEP BELLA VISTA établi par l'expert-comptable Monsieur [F] en date du 09 janvier 2025 (Pièces n° 28 et 42 en défense); Que le bilan de faisabilité financière de la SEP BELLA VISTA ferait
Source officielleChambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour justifier sa demande de paiement de cette facture, COREAL ne produit pas le marché ni un extrait qui ferait référence à la « Réalisation d'un Prototype d'abris à Caddies », ce qui est le libellé de
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
le matin du 12 mars 2020 afin de permettre au Tribunal de céans de se déterminer sur les responsabilités encourues au titre des dommages qui ont résulté de cet événement » ; qu'une telle expertise ferait
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
10 avril 2025
La société ABSOLUTE MICRO a formulé ses premières réserves le 10 juin 2022, ce qui a conduit COGNIMAP à répondre qu'elle ne ferait les modifications qu'à réception de l'intégralité des anomalies et des
Source officielleCHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle ajoute que dans l'hypothèse où le tribunal ferait droit à la demande de la société FK SERVICES quant à la caducité du contrat, celui-ci devrait en application de l'article 34 ci-dessus condamner la
Source officielle6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
2 avril 2025
de cassation, insuffisante pour établir l'existence de sa responsabilité quasi-délictuelle ou contractuelle ; * dire et juger que dans l'hypothèse où cette analyse serait prise en compte, elle ne ferait
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 1] lui faisait part dès le 15 novembre que le véhicule immatriculé, [Immatriculation 6] étant sinistré et mis en épave après expertise, il était mis fin au contrat et le loyer du 15 au 31-10 ferait
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
9 avril 2025
un point central de la cession, reconnu comme sensible par les trois parties, et Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] ont été amené à signer la cession, informés de manière rassurante que la banque ferait
Source officiellePage 12 sur 13