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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03096cdc6046d47296be6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION: KEMATRANS SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [A] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décision du 19 avril 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a62cdc6046d47ae5ef1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL HAPPY ELEVEN N° RG: 2026L00016 DEBITEUR SARL HAPPY ELEVEN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549 Représentante légale : Delphine, Alicia DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5d5cdc6046d472205bd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE : [Adresse 1] [Q] SARL [Adresse 2] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a3c222cdc6046d471b19e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentée par Maître Frédéric BERGANT Demandeur suivant requête en rectification d'erreur matérielle CONTRE [Localité 1] 2014 (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [S] [D] et Maître Florence DUBOSCQ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cf59cdc6046d47756d20

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUDICIAIRE DE : La société ECO-HABITAT.ENR, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07e44cdc6046d47318a5f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60b6ccdc6046d47b525b3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE MBC 🔳 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître [T] [F] et Maître [K] [D] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0d3a5cdc6046d479d6a79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2] REPRESENTANT(S) : SELARL LH & Associés (Me Léonor HENON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS

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TCOM

Chambre 04

69f6830ecdc6046d476308ff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6850fcdc6046d47632cc4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d57cdc6046d4728f11b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e9d8cdc6046d47b2d183

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Madame Béatrice DUPIRE, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Patrick Renouard, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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