CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 592 résultats pour « Dress »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e74fcdc6046d47cb5126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire : SELARL ETUDE [T] représentée par Me [V] [U] et Me [P] [L] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : SAS [K] GAUTHIER [K] [Localité 1] BASSON, commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser

Source officielle

Page 12 sur 230

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb8ecdc6046d47cb9890

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [T] [G], commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5191bcdc6046d47d242fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire : Me [E] [V] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [B] [A], commissaire de justice [Adresse 4] [Localité 1] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53931cdc6046d47d45c5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [O] [X], commissaire de justice [Adresse 5] [Localité 2] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54216cdc6046d47d50275

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Me [U] [G] et Me [Q] [Z] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [M] [S], commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 1] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55a77cdc6046d47d6ead2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [G] [B] [Adresse 4] [Localité 4] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [W] [N], commissaire de justice [Adresse 5] [Localité 4] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59771cdc6046d47dac5bc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

devra établir dans le délai de 14 mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda80ccdc6046d475eb0a3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juge-commissaire suppléant ; Mandataire judiciaire : (selarl) MJ Synergie représentée par Maître [O] [T] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : [R] [V], commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd78cdc6046d47604f9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [Y] et Me [J] [Z] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : scp [O] [F], [M] [A] et [W] [P] prise en la personne de Maître [O] [F], commissaire de justice [Adresse 4] [Localité 2] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

5], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mandataire judiciaire : Me [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [L] [A], commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Chargé d'Inventaire : (selarl) [Localité 1] ENCHERES prise en la personne de Maître [F] [P], commissaire de justice [Adresse 5] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7c17cdc6046d477eef3d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

suppléant, Mandataire judiciaire : Me [V] [C] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [N] [O], commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c80cdc6046d47ffa3e6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : Maître [S] [M] [Adresse 4] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [E] [O] (mandataire social de la société ELYTEK) n'était pas informé préalablement de la présence d'un huissier et lorsque ce dernier lui a demandé l'autorisation d'entrer pour dresser un constat

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4477cdc6046d47cc0305

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] [Y] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdccbbcdc6046d47098518

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdccedcdc6046d47098a74

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986aacdc6046d47347c18

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] [V] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a56cdc6046d4734b79d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle