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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial ».

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les courriers de la BP BFC adressés à la société DL COURTAGE sont donc parfaitement clairs et ont bien mis en demeure la société DL COURTAGE de lui régler la somme totale de 89 375.19 euros suite à la

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e47cdc6046d4729aa0f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DECO PIERRE 81 (SARL) - - [Adresse 1] 793 569 534, exerçant une activité de Taille, façonnage et finissage de pierres, désignant Mandataire judiciaire : Maître Virginie VITANI de la SCP [R] et a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7eeccdc6046d4783782e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/10/2025 Attendu que par jugement en date du 06/04/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de LE COMPTOIR

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78b0cdc6046d476218bd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL COMPTOIR

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle conteste devoir ses factures.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f83bcdc6046d47f8f66d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : SARL LE COMPTOIR

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TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de Lille) C / La société FITIZZY [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°793 628 678 Monsieur [C] [P] Né le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Maître Renaud COURBON

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TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse à l'injonction, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL FAITS : La société ENTORIA, anciennement dénommée AXELLIANCE, est un courtier

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TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans ce cadre, la société EBO a adressé à la société HOLDOZ un devis en date du 23 février 2023, portant sur des prestations de design et de décoration d'intérieur du restaurant « [Etablissement 2] ».

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a19cdc6046d47d59ab6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [Q] (EI) - LE COMPTOIR [U] dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de son activité ; En conséquence, Ordonne la poursuite de la période d'observation de M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 23 juin 2025 la SARL MULTIPIECES envoie un courrier recommandé avec avis de réception à la SAS 35 COURTAGE AUTO, demandant la réparation pérenne du véhicule ou l'annulation de la vente.

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R E F E R E

69c3e6e2cdc6046d47e7f717

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Monsieur, [X], [K] exerce la profession de courtier en opérations de banque et services de paiements, courtier Intermédiaires en assurances.

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Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce faisant, elle se réfère à la mention en bas de page de son devis. Ce moyen est mal fondé.

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

pour Avocat Maître Florence GRACIÉ-DEDIEU du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Suivants exploits en date du 26 février 2025 la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS

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3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, ALVAREZ produit de nombreuses pièces : Les 3 devis et les 3 factures correspondantes impayées (N°22552, N°22553 et N°22557) adressées exclusivement à BARROTE ; Des courriers

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Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement par provision de la somme de 6.324,90 euros HT soit 7.589,88 euros TTC, au titre des diligences réalisées par la société STONE PGZ telles que figurant au devis

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Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1781,71 € ; La défenderesse, qui reconnaît devoir

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02591cdc6046d478ec618

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL

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