cas de difficulté dans la recherche de convenances malgré plusieurs tentatives, fixer unilatéralement une date et un horaire en respectant un délai de prévenance raisonnable, * dans le cas où les désordres

le juge des référés du Tribunal de Commerce de Poitiers a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [R] [J] en qualité d'expert judiciaire, avec mission de se prononcer sur les désordres

sachant, * Se faire communiquer l'ensemble des documents nécessaires à sa mission, * Examiner le pont élévateur dont est propriétaire la société CTAV, * Dire s'il a présenté et s'il présente des désordres

VI SAS Nous observerons que le véhicule litigieux a subi plusieurs pannes dont il n'est pas possible, à ce stade, d'établir si elles ont pour origine un défaut imputable au constructeur ou si les désordres

Airplane verse aux débats 2 rapports de commissaire de justice : procès-verbaux du 14 septembre 2023 et du 21 novembre 2023, faisant apparaître des désordres.

, INFRALEC INFORMATIQUE TELECOM BUREAUTIQUE, [Localité 3], [X] et LES CONSTRUCTIONS MODERNES à garantir aux sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1] la réparation des désordres

particulières du contrat d'assurance souscrit par la société, [M], [K], [I], ont bien été communiquées sur la procédure ; Juger que la société, [L], [Y], s'en remet à la justice, sur la nature du désordre

Se faire communiquer par les parties tout documents ou pièces qu'elle estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachants ; * Constater et décrire les désordres

Aux termes du rapport d'expertise, aucun désordre ne lui est imputé.

la boîte de vitesse à hauteur de 23.813,75 €; Attendu qu'une expertise amiable sur le véhicule a été faite par la suite par ALLIANZ EXPERTS avec analyse de l'huile moteur, qui a mentionné que les désordres

n°l (auréoles en têtes de colonnes wc), 3 459,15 € au titre de la cause A du désordre n°2 (coulures dans les cuisines), * 1 188,44 € au titre du désordre n°3 (remontées capillaires en salles de bains

constatés par la Société RENOV'HABITAT et en vérifier la réalité ; * Dans l'hypothèse où des désordres allégués seraient constatés par l'Expert judiciaire, * procéder à l'ensemble des contrôles et examens

Sur le débouté des demandes reconventionnelles de la société CLOS DU BONHEUR : La société, [J] TP 39 indique que c'est la première fois que la société, [Adresse 3] se plaint de prétendus désordres, et

Les désordres invoqués par [S] n'ont été soulevés qu'après l'installation des pylônes.

En l'espèce, les désordres invoqués par Monsieur, [Y], [I] et Madame, [Y], [B] née, [C] sont réels, et de nature à faire prospérer une éventuelle action au fond.

jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres

Constatant de nombreux désordres, la société PLACE RENOVATION a mis en demeure la société TBS TECHNIQUE le 3 mai 2023 d'avoir à procéder à la finalisation du chantier.De plus, compte tenu de la défaillance

DISTRIBUTION reproche une dégradation de l'état de sa couverture à différents endroits, là où le système mis en œuvre par la société SOLAR PAINT a été réalisé, et a fait dresser un constat de ces désordres