TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

2] sous le numéro 388 120 636 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS

Le 20 décembre 2023, le CIC a en outre consenti au LABO TEBOUL un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00€ sur 36 mois, avec un taux d'intérêt de 4,9% destiné au financement de matériels informatiques

finale", la destination figurant sur le billet présenté au comptoir d'enregistrement, ou, dans le cas des vols avec correspondances, la destination du dernier vol ; * en son article 5 – Annulations :

les causes et l'étendue ; Dire si les dommages ou les dysfonctionnements affectant le réseau de tubes pré-isolés et notamment pour les trente points de raccordement rendent l'ouvrage impropre à sa destination

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

souscrit auprès de la BANQUE CIC SUD OUEST (ci-après le CIC) deux prêts professionnels de 15 000 euros chacun (n° 10057 19167 00020620703 et n° 10057 19167 00020620704), remboursables en 48 échéances, destinés

la société L'AMBITION, la société [X] DISTRIBUTION a procédé au remplacement du distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule n°03188561 destiné

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard.

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 4 heures.

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 8 heures.

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard.