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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef8b72cdc6046d47bac191

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01063 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU FOOD CENTER SUD (anciennement dénommée SARL TZ FOOD) N° RG :

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SARL EASY PROSPECT - anciennement dénommée GB SERVICES, RCS de Bobigny n° 881 513 550, ayant son siège social [Adresse 3] mais pouvant être touchée au domicile de son gérant au [Adresse 4] Partie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Transit Transports Routiers Aériens et Maritimes (ci-après dénommée T-TRAM) a fait assigner la SARL Construction Rénovation Moderne (ci-après dénommée CRM) devant le tribunal mixte de commerce de Saint

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A titre principal Au soutien de sa demande, la société EURL [H] SARLU indique avoir acquis en mai 2024 un cheval dénommé [F] auprès de la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS.

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TCOM

audience ordinaire

69e29d71cdc6046d479e88a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée

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TCOM

Chambre 2-2

69d55e04cdc6046d47710011

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copies : -Mme [O] [K] -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [W] [H] - SA E.A.P.O (anciennement dénommée APOSTROPHE) -Parquet - B9 R.G. : 2025054033

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KCE Renov Passion, laquelle est tenue à des

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DDS Fermetures, laquelle est tenue à des

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TCOM

Chambre 2-5

69d2423dcdc6046d4730da73

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

P202402422 * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E] -SELARL [G] en la personne de Me [F] [D], membre * SELAFA MJA en la personne de Me [H] [C] * SAS RESIDENCE VALLEE DE LA LUCE (anciennement dénommée

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TCOM

chambre 1-4

69cfba5ccdc6046d47fadc1d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024015314 ENTRE : SAS AIVANCITY, dont le siège social est 57 Avenue du Président Wilson 94230 CACHAN - RCS B 883439929 Partie demanderesse : non comparante ET : SOCIETE TRAVEL FIRST anciennement dénommée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04616cdc6046d47934b24

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [M] [T] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SASU LTE nouvellement dénommée

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) a payé la somme de 188 € au mois de janvier 2023 puis a arrêté ses paiements.

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TCOM

Référés

69f0d6f0cdc6046d47d9f995

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2025R01489 DEMANDEUR SASU SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES - CMBP [Adresse 1] comparant par Me

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TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

GAUTHIER MARIE - Maître Jean Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SELAS ETUDE [O], prise en la personne de Maître [G] [Q] agissant en qualité de liquidateur de la société MYFLEXGROUP, anciennement dénommée

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e7815cdc6046d47620eed

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS RANKGENIUS (anciennement dénommée

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010033 08/04/2025 ENTRE : SNC AGC GLC anciennement dénommée AGC GLACISOL, dont le siège social est 100 rue Léon

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0955ccdc6046d476c6482

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL CAFE DU COMMERCE ayant son siège social [Adresse 1] comparant en la personne de Mme [L] [U] qui maintient les termes de sa demande ; ei après dénommée

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TCOM

chambre 1-14

69d42708cdc6046d475700f4

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025030835 ENTRE : SA HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée

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TCOM

3E CHAMBRE

69abffe0cdc6046d47d2374f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de l'examen du dossier et précisément de l'assignation que la condamnation est sollicitée à l'encontre d'une SASU dénommée SEB PLAISANCE alors que le requis

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [L], Dénommés les personnes physiques, D'une part Et, M.

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