CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 461 résultats pour « Condamine était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

CONDAMNER Monsieur [I] [R] aux entiers dépens. NE PAS ÉCARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle

Page 12 sur 574

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C'est dans ces conditions que la société [C] s'est adressé à justice pour faire valoir ses droits et obtenir la condamnation de la société [E] [U] au paiement d'une provision des sommes suivantes : 13

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS aux entiers dépens. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Condamner Maersk à payer à Steinweg le cout de l'expertise de 1 244 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 mars 2026, * à l'octroi d'une indemnité d'immobilisation mensuelle de 126 € TTC jusqu'à restitution du matériel, * à la condamnation

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La condamner en outre au paiement d'une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société BBO forme alors les demandes suivantes : * CONDAMNER Monsieur [H] à verser à la société BBO la somme provisionnelle de 7 124,84 € au titre de l'action en répétition de l'indu ; * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Succombant à l'instance, la société OR CARRELAGE SARL sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à titre provisionnel la société EFEM à payer à la société DESOSSAGE VIANDE VOLAILLES – DVV la somme de 108 866,61 euros TTC ; * Condamner la société EFEM à payer à la société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Condamner la SARL ROCHA FILS aux entiers dépens. A l'audience, la SAS GROUPE TAC a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL ROCHA FILS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la même à payer à la Société GLD une indemnité d'occupation équivalente au loyer, à savoir 1 649,78 € par mois, jusqu'à libération des lieux.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par exploit en date du 23 février 2026, la société [1] SARL assignait en référé la société [2] devant le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE aux fins de la voir condamner au règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [M] SASU sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et qu'il y a lieu de laisser

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE France la somme

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la SAS L M F D 86 à lui payer la somme provisionnelle de 52 141,77 € ; – la condamner à lui payer la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * la condamner

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les défendeurs aux entiers dépens en application

Source officielle