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497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'absence d'éléments comptables et la non collaboration du dirigeant avec le tribunal, depuis le début de la procédure, doivent être à nouveau évoquées.

Source officielle

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TCOM

.

69c90905cdc6046d4763bf76

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

expert-comptable Il résulte des rapports écrits, soutenus oralement par l'Administrateur et le Mandataire judiciaire que les comptes 2024 n'ont toujours pas été produits; Le mandataire souligne le manque de collaboration

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc991cdc6046d47888758

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 6 septembre 2024, à convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, retenant notamment : * l'absence de comparution du dirigeant, régulièrement avisé ; * l'absence totale de collaboration

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff99ecdc6046d478bcaa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

constante augmentation, * Il ressort du prévisionnel d'exploitation remis que la dirigeante souhaite rapidement présenter un plan de continuation, * En l'absence de dette nouvelle et au regard de la collaboration

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

GAC lui oppose que la collaboration active des équipes de T&S constitue une obligation essentielle du contrat (article 4.2 des conditions générales) et que cette demande reconventionnelle de T&S, pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

De plus certaines factures, que EA réclame, font apparaitre des dépenses mensuelles supérieures au plafond de 3.000 € - facture n°20191499 du 28 février 2019 pour 3.122,42 € au titre de la « collaboration

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 3 juillet 2020, alors que l'activité n'avait toujours pas repris, ZF a notifié la rupture de leur collaboration avec effet immédiat.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 30 novembre 2022, la société CHATEAU LOUIS & LOUISE informe la société MATIERES qu'à défaut de livrer les panneaux destinés au rez-de-chaussée, elle rompra leur collaboration.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 5 du contrat de collaboration signé entre BP2R et les sociétés BEAUVALLET, « La rémunération BP2R est composée : * D'une part forfaitaire de 20 000 € HT * Et d'une part variable

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société [W] [O] SARL n'avait formulé aucune réclamation de la sorte avant le 22 janvier 2025, date à laquelle elle proposait unilatéralement de régler 50 % de la créance totale, et mettait fin à la collaboration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En retour, Mme [G] proposait d'en discuter le 9 janvier 2024 lors de sa venue à l'entreprise mais par courriel du 3 janvier 2024, la société SCM réitérait le refus de poursuivre la collaboration contractualisée

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

notamment en raison : * Des agressions physiques commises par Monsieur [X] à l'encontre de Madame [D], reconnues par une composition pénale ; * De la mésentente persistante, rendant impossible toute collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

contrat stipule que l'agent commercial déclare être immatriculé au RCS de Fort-de-France sous le n° 904 491 545 qui est en réalité la SASU SUN FOR CARAIBES, le courrier de mise en demeure et de fin de collaboration

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

plan ; qu'ainsi si la modification est acceptée, la somme de 18 000 € sera répartie aux créanciers, et le solde réglé restera chez le commissaire à l'exécution du plan ; qu'en l'état de la bonne collaboration

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [H] [A] [Z] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BF Invest assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [W] [C] [H] [F] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bc7cdc6046d47327bb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sera établi dès que le montant du loyer sera confirmé ; que pour toutes ces raisons il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le mandataire judiciaire souligne la pleine collaboration

Source officielle