Courriers des 2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021.

Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

Par courriers recommandés avec avis de réception du 2 juillet 2025, RENTR a signifié la résiliation des quatre contrats de location et a mis en demeure, [I] AUTOMOBILE et M.

La société TOM SERVICES a émis une 1 ère facture le 23 juin 2023 d'un montant de 400,00 € TTC, puis une 2 ème facture le 11 décembre 2023 d'un montant de 450,00 € TTC, factures prises en charge par la

Par courrier officiel du 28 juillet 2025, le conseil du GIE prétendait au strict respect du contrat constitutif du GIE étayé par le rapport de l'administrateur du GIE.

Sur le chargement en pontée : Pour la société AIG EUROPE S.A. : La société AIG EUROPE S.A. soutient que la convention de Bruxelles est applicable et que le chargement en pontée réalisé par la société

Par courrier recommandé en date du 8 janvier 2025, la requérante a alors été contrainte de mettre en demeure son co-contractant de régler les sommes dues.

date de l'audience par courrier électronique du même jour.

Le tribunal mettra les dépens de l'instance à la charge de MCA.

mais une présence d'eau dans le carburant, retenue comme cause de la défaillance de l'alimentation, À la suite de ce rapport, ICARE notifie le 20 décembre 2023 à, [Localité 3] un refus de prise en charge

Arnaud du PELOUX en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Lors de l'audience en date du 3 juin 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Le 19 juillet 2024, par courrier LRAR le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux notifie l'ordonnance du 6 juin 2024 à QBE.

Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort.

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Sur la charge finale des frais de gardiennage et la garantie due par GROUPAMA : La question de la charge des frais de gardiennage doit être distinguée de celle de leur point de départ.

Au titre du prêt n° 08613931, il reste dû une somme de 25 613,12 euros, soit un solde à la charge de la caution, dans la limite de 31 900 euros, de 25 627,01 euros.