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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f54ae3cdc6046d4746c9fc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sarhan CHAARI Juges : M. Arnaud LOUBIER M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellechambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
4 avril 2025
j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI et Me Guillaume GOETZ-CHALIER
Source officiellechambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1346-1 et suivants du Code Civil, * Ordonner à la SAS FIRST ECO PACK de restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI A5 SPORTBACK immatriculé [Immatriculation 1] et dont le numéro de châssis
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d8af4dcdc6046d47be467d
7 avril 2026
7 avril 2026
(SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CHARIER
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juin 2025, à 14 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [J] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Madame Caroline LE CHALLIER
Source officielleaudience ordinaire
69e2cae2cdc6046d47a1f273
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ambulant rôtisserie volailles triperie gibier « [Q] [T] [D] » [Adresse 2] 2 Ets complémentaires avant une activité similaire : * [Adresse 3] * [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Maroin CHATTI
Source officiellechambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de châssis
Source officiellechambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CONDAMNER la société OCTOPUS à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société LIXXBAIL le véhicule automobile de marque TOYOTA, modèle COROLLA TS, châssis n° M10JT0VP039V605, immatriculé GC
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 05 décembre 2023 suivant, elle a fait passer le camion a un nouveau contrôle technique, lequel a révélé notamment une défaillance majeure au titre de l'état général du châssis : « Grave fêlure ou déformation
Source officielleaudience ordinaire
69e2f1c1cdc6046d47a45740
7 avril 2026
7 avril 2026
ET : SAS AZUR PLOMBERIE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Maroin CHATTI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SARL MAG 3c/SARL MAG 3
69a22702cdc6046d47fa7ccf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SARL MAG 3 DEMANDEUR SELARL [E] prise en la personne de Me [T] [E] / de SARL MAG 3 [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL MAG 3 [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Pierre CHAMI
Source officielleEKIP
69c9afb3cdc6046d477343f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP, [R] ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7797cdc6046d47620704
8 avril 2026
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, Signé électronia juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Mme Christine Chariminute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
personne pour lui, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER
Source officielleEKIP
69f47a82cdc6046d473264d7
28 avril 2026
28 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleChambre 03
69f4f864cdc6046d4740d6a8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sarhan CHAARI Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleEKIP
69f096eccdc6046d47d3e087
21 avril 2026
21 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [U] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleEKIP
69f096fbcdc6046d47d3e1c7
21 avril 2026
21 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [U] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleEKIP
69c9afa4cdc6046d477342d5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielleEKIP
69c9b1e3cdc6046d47736d86
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [Z] - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
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