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683 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

signature manuscrite de son représentant légal ; Que la société LABORATOIRE LPH produit la carte nationale d'identité de Monsieur [Q] [S], un extrait d'immatriculation le désignant comme président de

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SAFIR, Monsieur [G] [Y] Lu et approuvé, bon pour une transaction forfaitaire et définitive avec apposition du cachet de la société SAFIR [Adresse 5] 348 195 12 Pour La société LRDI METALLERIE * LUEF

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TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande reconventionnelle de la société BHM [Y] [S] SARL La société BHM [Y] [S] SARL affirme ne pas être signataire des bons de livraison, elle souligne l'absence de son cachet commercial et soutient

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TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande reconventionnelle de la société MEDINA SARL La société MEDINA SARL affirme ne pas être signataire des bons de livraison, elle souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi

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TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande reconventionnelle de la société BHM [J] SAS La société BHM [J] SAS affirme ne pas être signataire des bons de livraison, souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi que

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sous astreinte et, a fortiori, celle tendant au paiement de la somme de 4.160,00 € en cas de non-restitution, ou, à tout le moins, de les réduire très substantiellement, du fait là encore de leur caractère

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TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande reconventionnelle de la société DELICE D'ORIENT SARL La société DELICE D'ORIENT SARL affirme ne pas être signataire des bons de livraison, souligne l'absence de son cachet commercial et

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

par Maître ALAMPI Deborah -[Adresse 2] ЕТ - La SA ENGIE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par CDMF AVOCATS -[Adresse 4] - La SA ENEDIS [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle CARRET

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 777 903 816, demandeur aux fins d'exploit en date du 8 septembre 2023, représentée à l'audience par Me KERVIO, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

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TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

(en date du 17/11/2023), n° EL0167 (en date du 17/11/2023), n° EL0127 (en date du 24/11/2023), n° EL0126 (en date du 24/11/2023) tous signés par Mme [Q], salariée de SAINT GILLES SUD, et portant le cachet

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TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les équipes sont à présent mobilisées pour combler le carnet de commande tout en réduisant au mieux les coûts.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb201acdc6046d47c8ed07

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2056cdc6046d47c8f16d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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Chambre Procédures Collectives 3

69ef7426cdc6046d47b8b555

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une trésorerie tendue ne permettant pas le paiement de nouvelles commandes pour la réalisation des chantiers alors que le carnet de

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Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'outillage et matériaux, * Problème de gestion des salariés, * Manque d'activité, Que la société ne dispose plus des capacités financières suffisantes pour maintenir son activité, et ne présente pas de carnet

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Trib. de Commerce

69a78fa1cdc6046d476dc7b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [N], né le [Date naissance 1] à CARLET, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la SARL

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Trib. de Commerce

69a79030cdc6046d476dcf83

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dettes antérieures, Que la charge du PGE est trop lourde et qu'elle vient d'être confrontée au remboursement d'une créance URSSAF initialement contestée suite à un contrôle fiscal, Qu'elle présente un carnet

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Trib. de Commerce

69a79460cdc6046d476e09c9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que les créances se sont accumulées, Qu'aujourd'hui ils présentent un carnet de commande plus que satisfaisant laissant présager de réelles perspectives de redressement et sollicitent du Tribunal le bénéfice

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