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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
69e750aacdc6046d47fff96c
15 avril 2026
15 avril 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
9 avril 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
69b74f87cdc6046d47cdea50
16 avril 2025
16 avril 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
69b75ec4cdc6046d47cedb3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
7 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
69b7728ecdc6046d47d016db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8013dcdc6046d47db0c8e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que par exploit en date du 03 Novembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, commissaires de justice à la résidence de [D], ayant siège à LILLE, [Adresse 3], a
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12702cdc6046d47a4344a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle3E CHAMBRE
69c401c1cdc6046d47ea82c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Que, d'une par la SELAFA MJA indiquait bien dans ses conclusions qu'elle sollicitait « L'entier procès-verbal de constat » Que le but poursuivi était de pouvoir débattre des pièces annexées « Il sera
Source officielle.
69c913c8cdc6046d47647fff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
69c915f2cdc6046d4764a7ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
69c9179fcdc6046d4764c52d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
6a0bb889cdc6046d4723116d
6 mai 2026
6 mai 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle.
6a0d82e0cdc6046d474a7d95
13 mai 2026
13 mai 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle1ère A
6a1110edcdc6046d47a2f036
4 mai 2026
4 mai 2026
documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, le Tribunal décide de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but
Source officielle1ère A
6a111116cdc6046d47a2f2b4
4 mai 2026
4 mai 2026
documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, le Tribunal décide de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17fad6cdc6046d47351093
28 mai 2026
28 mai 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte des pièces que, la société IMAGO FINANCE a elle-même procédé à la consultation de plusieurs établissements bancaires dans le but de répondre au besoin de levée de fonds de la société [Localité
Source officielleChambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette cession n'avait pour but que de permettre à M [E] [Y] de poursuivre l'exploitation du fonds de commerce, en s'exonérant du paiement de sa dette salariale.
Source officiellePage 12 sur 42