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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc2acdc6046d47734cfa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [K] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc8ccdc6046d47735298

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLS RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS TIK-TAK EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ed0ccdc6046d4774ebaf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PROHIBITION'S Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81822cdc6046d4778cde6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

JUGEMENT DU 27 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EIRL [X] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : 1) SAS COVEA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 797908654 Partie défenderesse : assistée du Cabinet d'Avocats [Z] agissant par Me Nathalie PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad47d7cdc6046d47ecd868

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertrand VAZ, M. Stéphane CROCQ et M. Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f82cdc6046d47dc546c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M. [X] [B], accompagné de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MARINIMMO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cbb4cdc6046d479cdfeb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] et Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb143cdc6046d4707b81a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05895cdc6046d47665c26

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6610cdc6046d47eeaef2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b92cdc6046d47ef038f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ et M.

Source officielle

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