débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 882376395, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon

*1DE/06/57/19/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 section supplémentaire

Fixe à 2 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 17 juin 2026 à 9h00 en chambre du conseil de la chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le renouvellement

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20/03/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 27/05/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 26/06/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 12/05/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 18/11/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 10/06/2025 à 14h45 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

ALTPOINT 4 av des Hespérides La Corne d OR 06400 Cannes comparant par Me Audrey CHIOSSONE 5 rue de la Préfecture 06300 NICE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [C] expose que, selon

sur le seul droit au bail de la Société SFMG 4 relatif aux locaux sis [Adresse 2] à [Localité 2] désigné comme suit : Dans un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] et figurant au cadastre sous la section

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

L'affaire a été ensuite débattue le 03 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

. : P202502563 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 section 1 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 06/03/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 06/03/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 05/03/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le