RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00123 N° MINUTE : 2026F01384 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

En tout état de cause, le tribunal dira, au titre de ce chef de demande, que les parties versent des pièces ne permettant pas au tribunal d'établir la partie qui serait à l'origine de la commande de l'étude

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02907 N• MINUTE : 2026F01205 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, le demandeur dans sa plaidoirie et ses

Sur l'organisation matérielle de la seconde cargaison Le tribunal rappelle les échanges électroniques entre les parties, datés de mai 2022, dans lesquels les deux cargaisons sont évoquées.

A l'issue de cette expertise amiable, aucun accord n'a été trouvé entre les parties.

A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement se présentent par leurs conseils.

SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS CUBANO HAIR, dont le siège social est 90 rue Saint-Blaise 75020 Paris - RCS B 838.272.300 Partie défenderesse :

*1DE/06/44/04/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS à associé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2026F00235 N° MINUTE : 2026F01548 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02992 N° MINUTE : 2026F01233 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

CABINET APELBAUM & ASSOCIES [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.

La société EUROPORTS rappelle la jurisprudence constante selon laquelle la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques

Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

Un second envoi, par lettre suivie le 20 novembre 2024, a été distribué le 26 novembre 2024.

Le second contrat de location n°6901-22-540 du 29 août 2022 concerne la location d'une pelle sur pneus VOLVO EWR130E.