par Me SENEZ Sarah AARPI CHANSE [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] sollicite du Tribunal de : « Dire et juger que la créance invoquée par la société [D] n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible ; « Rétracter

Il présente : * Le passif admis, tel qu'il ressort de l'état du mandataire judiciaire ; * Les ajustements, c'est-à-dire les retraitements qui doivent être pris en compte par rapport aux créances mentionnées

Elle soutient que le courriel du 13 avril 2021 (pièce n° 2 de la partie adverse), ne l'avise aucunement d'éventuels détournements, que la somme de 5 900 euros évoquée devait correspondre à des retraits

A l'audience du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

fournir le cessionnaire ; * Sur les coûts d'exploitation mensuels sont largement supérieurs à ceux annoncés dans les documents transmis en amont de la vente ; * Que Monsieur [B] [Q] a procédé au retrait

Elle sollicite à ce titre : * D'ordonner le retrait par la société JDC AUTO SARL des 5 véhicules stationnés sur le parking de la demanderesse, sous astreinte de 200,00 € par jour (plaques d'immatriculation

type de rétractation ne figurent pas au contrat litigieux.

Le contrat souscrit par la société Free [O] auprès de la Caisse constitue un contrat d'adhésion imposé par le code du travail, dans le cadre d'un régime légal spécifique aux entreprises relevant du secteur

Ils débutent à compter de l'ouverture des droits aux Services souscrits par Manageo (ci-après « la Date Anniversaire »).

La société CL-Audio rendait compte immédiatement de cette difficulté à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring.

En l'espèce, il résulte des explications du CM et des documents produits à la cause que la société [H] Electricité a souscrit le 20 septembre 2023 auprès du CM une convention de compte courant professionnel

LES FAITS La société [C], exploitant de supermarché, a racheté un fonds de commerce le 4 août 2022, pour lequel elle a souscrit un contrat auprès d'un fournisseur d'énergie à compter du 23 mars 2023.

Or, la société LOCAM n'a fourni aucune information à la société, [L] quant au droit de rétractation dont elle bénéficiait.

Il présente : * Le passif admis, tel qu'il ressort de l'état du mandataire judiciaire ; * Les ajustements, c'est-à-dire les retraitements qui doivent être pris en compte par rapport aux créances mentionnées

d'injonction de payer formée le 02/05/2024, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « Maison de retraite

société [H], il est indiqué : « Nous adhérons à la présente convention de compte qui se compose des conditions générales de fonctionnement du compte courant professionnel et des produits et services souscrits

À la date de signature des contrats de prêt, la caution disposait donc de facultés de remboursement en adéquation avec le montant global des engagements souscrits.

novembre 2021, la dernière échéance étant exigible le 1 er octobre 2026, suivi d'une option d'achat au terme de la période de location d'un montant de 407 euros HT ; la société Bocore a par ailleurs souscrit