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860 résultats pour « renonciations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA DÉCISION Sur la compétence territoriale Il résulte des dispositions des articles 42 et 48 du code de procédure civile que celui dans l'intérêt duquel la clause a été stipulée a la faculté d'y renoncer

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'article L. 441-6, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Juger que la société GRENKE LOCATION a valablement pu renoncer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9954cdc6046d4744b35b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure judiciaire liée à la fixation d'une telle indemnité, les parties se sont rapprochées et un protocole d'accord transactionnel a été signé le 29 août 2025, dans lequel la bailleresse consent à renoncer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ecc4cdc6046d4715f57e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la somme de 3 810 € au titre du principal demandé et de la somme forfaitaire de 800 € comprenant la clause pénale, l'indemnité forfaitaire de recouvrement et les dépens ; Attendu que le demandeur renonce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180becdc6046d47ab1d9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société FINTECH INTERNATIONAL, n'est pas représentée, Par conséquent, DONNE ACTE à la société REGAIN 340 de ce qu'elle renonce

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

catégories A' (pouvant être communiquées sans examen), B' (communication refusée pour atteinte au secret des affaires), C' (communication refusée pour d'autres raisons) et D (pièces dont le requérant renonce

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TCOM

1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

que les abonnements souscrits en cours d'année démarrent à la date d'acceptation de la commande et se terminent au 31 décembre et que les abonnements se renouvellent par tacite reconduction sauf renonciation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la renonciation à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif PRENDRE ACTE de la régularisation d'un protocole transactionnel mettant fin à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Or, Mme [K] a signé le 15 avril 2016 le bulletin de souscription à son contrat d'assurance, reconnaissant dans ce bulletin avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières

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TCOM

Contentieux Général

69a8ec40cdc6046d478bb01a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans cet acte, Monsieur [P] [E] s'est porté caution solidaire de la société SMJL avec renonciation au bénéfice de discussion de toutes les sommes dues par cette dernière à la société BNP PARIBAS pendant

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TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Donne acte à la partie demanderesse de ses renonciations à ses demandes. Dit que chacune des parties conserve à sa charge ses frais et dépens.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le Tribunal note que les actes de cautionnement versés aux débats prévoient expressément la renonciation au bénéfice de discussion.

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TCOM

chambre 00

69f6ccf2cdc6046d476829a6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A l'audience du 22 octobre 2025, la partie demanderesse déclare renoncer à sa demande au titre de la capitalisation des intérêts.

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4ce06cdc6046d4731b050

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

août 2025 par la SELARL [B] [R] & Chloé MESLIER, Commissaires de Justice associés ; Que par mail en date du 10 novembre 2025, l'Association ENSEMBLE [U], indique pour l'audience du 27 novembre 2025, renoncer

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS ECO SERVICES MATERIAUX a remis au greffe le 2 juin 2025 des conclusions de désistement partiel par lesquelles elle déclare renoncer à ses prétentions au titre du paiement des factures des 30 avril

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba164ccdc6046d470a2c7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Attendu qu'il convient d'acter que le demandeur renonce à toutes ses autres demandes ; Attendu que les dépens sont laissés à la charge de la société CEGID SAS.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Toutefois, lors de l'audience de plaidoirie du 24 juin 2025, elle a déclaré renoncer à cette demande. Le tribunal constatera cette renonciation.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

vente, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard, * Juger qu'à défaut et passé un délai d'un mois, Monsieur [O] [P] pourra disposer librement dudit véhicule, la société CRYPTO AUTOMOBILES ayant renoncé

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à solliciter le remboursement de sa créance pendant toute la durée du plan ; * 1 183 K€ au titre d'une créance en compte-courant détenue par S2A, laquelle renonce à solliciter le remboursement de sa

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

qualité de cautions personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une renonciation

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