Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré sa demande tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL KDG 290612 après avoir rappelé les éléments

RESTAURATION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Le conseil de la SAS METRO FRANCE réitère les termes de son assignation.

notamment : que si les actionnaires ont dans un premier temps suspendu leur accompagnement financier conduisant la société à solliciter l'ouverture de la présente procédure, ces derniers ont toutefois réitéré

La société CREODIA n'ayant pas procédé à ces formalités, Monsieur [E] a réitéré sa demande par lettre RAR, adressée à la Présidente de la société CREODIA, la société AZ HOLDING, par l'intermédiaire de

infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA Mercedes-Benz Financial Services France, constater les manquements graves et réitérés

A l'audience, le conseil de la société YBS Services réitère oralement les termes de son courrier reçu au greffe le 31 juillet 2025, informant le tribunal que la société AKB- Fibre fait l'objet d'une procédure

A la barre, la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) réitère les termes de ses conclusions et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société [Adresse 5] (UNICIL) n'ayant pas comparu, le tribunal a

de direction LICENCIEMENT A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES PAYES ET AUTRES 26.391 € COUT DES LICENCIEMENTS 32.928 € ENGAGEMENT MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui LE SITE ENGAGEMENT DE REINTEGRATION

DEMANDES DES PARTIES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société CEYZE demande au tribunal : Vu les articles 1240 et 1603 et suivants du Code civil, Vu l'article L.133

infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA MERCREDES [K] FINANCIAL SERVICES France, constater les manquements graves et réitérés

Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE

A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Par écritures récapitulatives n°1, datées du 31 mai 2024, déposées pour l'audience du 3 juin 2024 et reprises oralement à l'audience du 9 mars 2026, la SARL PROTECTYS réitère ses demandes de l'acte introductif

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

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A l'issue de l'audience du 10 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties réitérer oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un