CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

516 résultats pour « offre de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 382100576 (N° de Gestion : 1998 B 3888), a pour activité : la prestation de services, tout ce qui concerné le bâtiment, la Fabrication et la vente

Source officielle

Page 11 sur 26

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Greffier L]reffier : Maître [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier G] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [2] SARL a eu recours aux services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6a8cdc6046d473b185c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Magistrat/Greffier H] Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [2] SAS a eu recours aux services

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il existe un déséquilibre économique entre les parties : INETUM est un leader européen des services numériques ayant plusieurs milliers de salariés et collaborant avec 28 000 consultants.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS PITCHY BROS PROD, ci-après PITCHY, a pour activité l'édition de sites web et supports vidéos, et offre

Source officielle
TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

non représentée ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS La société VECTEUR PLUS permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un panel de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES soutient que selon une offre préalable acceptée le 29 septembre 2022, elle aurait accordé à la SARL [V] un prêt

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Des discussions nourries ont été engagées avec les services de l'URSSAF BOURGOGNE, dont il résulte toutefois une absence d'accord quant au traitement de la créance et un échelonnement réaliste avec les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, expose que la décision a été prise d'anticiper la procédure d'appel d'offres

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE était informée d'un sinistre survenu sur le véhicule le 4 mars 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f3ecdc6046d4732b6c5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il reste dans l'attente des offres pour le rachat du portefeuille client.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'acceptation tacite résulte des actes ou du comportement de celui à qui l'offre est faite, permettant de conclure, sans équivoque, à son consentement à l'offre proposée ; * Arikan, après avoir été informée

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la relation contractuelle Attendu que le 15 mars 2019, TRANSDEV a lancé un appel d'offre: « Le groupe TRANSDEV possède une application développée en interne nommée FDS (Feuille de Service) qui sert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

aux fins de : * Dire la société [F] SERVICE recevable ; * Dire que la société [F] SERVICE a subi un préjudice matériel de 11.420 € au titre du sinistre survenu dans le cadre du contrat de sous-traitance

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce matériel, destiné à moderniser et verdir son parc, s'est révélé affecté de nombreux dysfonctionnements dès les premiers mois suivant sa mise en service, freinant son activité commerciale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, et L&Z Services considère que cette Promesse de cession devient caduque.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6bb20cdc6046d4790b78d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SAS L'ECURIE AUTOMOBILE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 990 903 et exerce une activité de services automobile sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La fin de la mise en service sur site est au maximum de 9 mois à compter de la signature du bon de commande.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS Fin d'année 2020 : La société DOUBLET lance un appel d'offres pour la refonte de son site internet doublet.com.

Source officielle