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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sous astreinte de 500€ par jour de retard passé le 7ème jour à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir à communiquer au même titre la SARL DM [W] toute information nécessaire à la localisation

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] SAS adresse une facture pour un montant de 843,33 € HT à la société PRODITEC SAS concernant l'hébergement d'un logiciel SAGE ECF pour ses états comptables et fiscaux qui sera installé dans ses locaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi est né le présent litige LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 9 octobre 2024 remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne Mr [I] à comparaitre le 24 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04320cdc6046d472b5f49

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J786 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS ATELIER DES ENVIES (RCS CHATEAUROUX 912 999 877) exploite une pâtisserie située [Adresse 1] à CHATEAUROUX, dans des locaux qui lui sont loués par la SCI PATI-SSIER (RCS CHATEAUROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'assignation de la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 2 septembre 2024, remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne FOIX IMMOBILIER à comparaître le 19 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04cbdcdc6046d472cb7fe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1770 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ccccdc6046d472cb906

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1771 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d14cdc6046d472cbe2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1773 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d73cdc6046d472cd26f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1778 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04db4cdc6046d472cdcbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1782 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e02cdc6046d472ce289

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1783 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e11cdc6046d472ce573

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1785 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e1fcdc6046d472cefbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1786 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e33cdc6046d472cf442

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1787 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e42cdc6046d472cf52d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1788 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c6e2cdc6046d4736db65

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J354 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f1cdcdc6046d47399ebc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1813 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f616cdc6046d4739e5ca

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1874 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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