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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 059 444 - 2017 B 935 et exerce une activité de restauration rapide de type fast-foods, burger, snack et

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance

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TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 261 204 - 2015 B 2271 et exerce une activité d'acquisition, détension, gestion de tous intruments financiers

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TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 827 502 881 - 2017 B 300 et exerce une activité de bar, restaurant, snack, vente à emporter, crêperie, glacier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fe2cdc6046d473e427f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [H], [Z], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL RG EXPERTS

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

SGRE SAS ») venant aux droits de la société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND SARL (anciennement dénommée GAMESA EOLICA FRANCE SARL), ensemble « LES SGRE », font partie du Groupe Siemens Gamesa qui exerce

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

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TCOM

Chambre 04

69f648e9cdc6046d475ea2ad

Commerce

19 février 2025

19 février 2025

[W] [D], la SAS AB EXPRESS et les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel de SAS AB EXPRESS ont été convoqués par le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Procédures Collectives

69db6958cdc6046d47f7a70e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 16/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] [R] mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds

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TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 507 648 806 et exerce une activité de maçonnerie générale sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU

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TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise aux organes de la procédure

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TCOM

Chambre 12

69cf7a82cdc6046d47f5f37d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 790 798 375 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse

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TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 290 208 - 2020 B 1261 et exerce une activité de nettoyage pour les professionnels sous la forme d'une SAS

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TCOM

Chambre 08

69a4277fcdc6046d472289c9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 409 116 209 - 2009 A 165 et exerce une activité de tatouages et vente de produits dérivés, bijoux fantaisie sous

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TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 789 953 270 - 2012 B 4228 et exerce une activité de réparation, entretien, location, achat et vente de bateaux

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TCOM

Chambre 08

69a42af3cdc6046d4722cc68

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 981 792 518 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme d'une entreprise individuelle avec

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TCOM

Chambre 08

69bf4900cdc6046d477fb362

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise aux organes de la procédure

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Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise aux organes de la procédure

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