Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 919 406 645 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [

2024015279 et 2024015008 avec l'instance 2024027016 ; En conséquence Se déclarer incompétent ratione loci pour connaître de l'appel en garantie formé par la société CLASQUIN à l'encontre de la société

se prononçant sur le jugement à intervenir ou, en l'absence d'appel, jusqu'à la signification d'un certificat de non appel dûment signé par la cour d'appel ; En toute hypothèse : * Condamner ALTERNATIV

La société FH HOLDING conteste l'application de cet arrêt à l'instance en cours, la banque CRCA 35 n'ayant pas été partie à l'instance initiale de caducité du contrat de vente contrairement à l'affaire

A l'audience de ce jour la requérante a été appelée à comparaître en chambre du conseil.

L'affaire fut inscrite sous le n° 2025 006681, appelée aux audiences des 24 novembre 2025 et 5 janvier 2026.

CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU DREAM HOUSE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DREAM HOUSE a fait appel

A l'audience du 13 décembre 2023, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2023F00961 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00864, l'instance

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU GB LILAS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS GB LILAS [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal

La cause a été appelée à l'audience du 6 mai 2026.

de l'acte introductif d'instance de la société [Q] SA délivré le 19 juillet 2022 à la société AIR FRANCE, Prononcer l'appel en garantie de la société [Q] à l'encontre de la société AIR FRANCE prescrit

de 24 000 euros conformément à son engagement de caution ; * De le condamner à payer à la Banque la somme de 24 000 euros ; * D'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel

Le 17 décembre 2025, la Société [U] a fait appel de cette décision par déclaration d'appel dans laquelle elle demande l'annulation de l'ordonnance sur requête en revendication rendue le 1 er décembre 2025

Pour l'équipement de ce magasin en installations frigorifiques, [R] [E] fait appel à la société par actions simplifiée [S] [T] (« [S] [T] »).

[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

[Q], [X], [V], [O], [H], [Y], [T], [B]-[A], [F] et [N] contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2024.

Les parties ont été appelées pour mise en état à l'audience collégiale du 18 décembre 2025.