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899 résultats pour « initiative de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EUROPGLASS SAINT ETIENNE.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02ed8cdc6046d47294425

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 06/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ELITE TRANSPORT LYON.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03096cdc6046d47296be6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EK EXPERT TRANSPORT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06661cdc6046d472ffb75

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EIDEN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09024cdc6046d4732d096

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS DIGNITYS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5d1cdc6046d4735c38b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Pharmamat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4df34cdc6046d479bde51

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant [X] (SARL).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 14 mars 2025, par LRAR, AI met en demeure AXA de procéder au règlement sous 15 jours de la somme de 24 843,60 €, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARLU SOKATEL et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c40ccdc6046d47f141dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SASU GEORGI V et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5165fcdc6046d47364086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SASU Carthage et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f141cdc6046d47ddaff7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 29 novembre 2024, la SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a assigné Monsieur [Q]

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PROCEDURE Par ordonnance en date du 15 avril 2025, le Juge en charge de la procédure d'injonction de payer a enjoint à la SAS TRANS-CONTAINERS-DU MAINE de payer à la SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

À la barre, Maître Thomas OBAJTEK admet que ses pièces sont produites après la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, QUE la société emploie deux personnes qui sont réglées de leurs salaires, Qu'une procédure de Redressement Judiciaire est sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce58c5cdc6046d47da6963

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [V] [A] à payer à la société [B] LOCATION la somme de 300 € HT soit 360 € TTC au titre des frais administratifs conventionnellement prévus pour résiliation anticipée des deux contrats à l'initiative

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LA PROCÉDURE Par acte du 18 décembre 2023, BAM a assigné ARTGAPI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0316acdc6046d472980e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 27/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [Y] [G] [N] [V] [C].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b030aacdc6046d47296d9b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [R] [Y].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[D], en qualité de conciliateur de la société ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) pour une durée de 4 mois avec pour mission : * d'apprécier les perspectives de redressement et de prendre toutes initiatives

Source officielle