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374 résultats pour « fusion de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, ou toutes autres modalités, tous titres de participation, droits sociaux, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères, exerçant

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société MECAMOBILE demande au Tribunal de débouter la société ECE de ses demandes.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

confusion, mais que Monsieur [U] [S] était titulaire d'un compte-courant conséquent dans les comptes de la Sci LE SOUND et qu'il a procédé à un remboursement de ce compte-courant pour l'apporter à la société

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Conditions sociales Le plan de continuation de la SARL LES MAISONS DES BOIS ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.

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TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à la société LEASECOM SAS.

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TCOM

chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société NBB Lease, aux droits de laquelle intervient la société Leasecom. Mme [L] a pris possession du site le 11 avril 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTRE Rôle n° 2016J132 * 1°) La société PLEIADE, - SA -[Adresse 1] * 2°) La société FRUCTIDOR, - SAS - [Adresse 1] * 3°) La société MO 1, - SAS -[Adresse 1] * 4°) La société IMHOTEP - SAS -[Adresse

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 30 octobre 2024, une assemblée générale extraordinaire de la société Labonneaffaire.com a décidé de sa dissolution anticipée par suite de la réunion de l'ensemble des parts sociales entre les mains

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MEDITERRANEE de toutes leurs demandes, moyens et prétentions à l'égard de la société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES, faute de démontrer que la société de droit espagnol PARAFINAS QUINTANAR serait

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd7bcdc6046d4799ba7f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par tous moyens,… siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 851 596 536 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [J] - [K], prise en la personne de Maître [K] ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation

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TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

GLOBAL INVEST à la société IMMOPRET, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE ; En conséquence Condamner la société IMMOPRET, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE, à payer à la société

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société OUIHELP est une société créée en 2016 sur le modèle d'une start-up et est spécialisée dans l'aide à domicile pour les personnes dépendantes.

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TCOM

Chambre 08

69bf5ca1cdc6046d4780f69b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, réalisation de tous transferts financiers, participation à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles ou d'établissement de toute succursale ou agence

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

KARILA Laurent 34/ La société SMA SA, société anonyme, en sa qualité d'assureur de la société CEGELEC LORRAINE ALSACE, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°332 789 296, ayant son siège social [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e654cdc6046d47567302

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Tribunal déboutera la société ALS [A] de sa demande de nullité du contrat de location liant la société ALS [A] à la société LOCAM. 3 Sur la résiliation du contrat de location : La société ALS [A],

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TCOM

9ème chambre

69eab0d3cdc6046d47512381

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : P202502631 [E] [B] -Parquet SAS CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous

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TCOM

7ème chambre

69e99029cdc6046d47351695

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [I], directeur de la société M. Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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