Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cf69cdc6046d47c9ac6b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant présent Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET Vincent
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e7693dcdc6046d4702709a
15 avril 2026
15 avril 2026
005062 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [F] [A] SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Daniel HATTON Juges : Vincent
Source officielle.
69d77fe2cdc6046d47a19ea5
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleMERCREDI
69f9aec5cdc6046d47a515b3
15 avril 2026
15 avril 2026
MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent
Source officiellechambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,40 € dont 11,02 € de TVA.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ces motifs Le tribunal, Donne acte à la SAS RAY FRANCE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ASTEM DIGITAL, qui l'accepte.
Source officielleChambre 04
69f6ddb2cdc6046d47696593
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [K] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [Q] [X] DEBITEUR SASU [O] SECURITE
Source officiellechambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* Rejette les demandes plus amples ou contraires ; * condamne la SARL INFLUENCE aux entiers dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,40 € dont 11,02 € de TVA.
Source officielle.
69d77fa8cdc6046d47a19887
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53e39cdc6046d47d4bb52
18 mars 2026
18 mars 2026
[J] Rida, dirigeant absent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise [W] Audience du 18/03/2026 Dépens de greffe : 26,00 euros TTC Par jugement
Source officielleChambre 2-4
69d3ae67cdc6046d474bc753
2 avril 2025
2 avril 2025
* le passif s'élève à 304 273,51 euros dont 234 471.8 euros exigibles. * l'actif s'élève à 726,46 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
69d3b001cdc6046d474be06c
2 avril 2025
2 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre 2-4 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LE TEMPLE ET LE VIN DEVELOPPEMENT, dont
Source officielleChambre 2-4
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 78 068,63 euros dont 75 004,63 euros au titre de la TVA.
Source officielleChambre 2-4
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
10 avril 2025
10 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d638dacdc6046d4782b643
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* le passif s'élève à 4 217 465,00 euros dont 4 205 570,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 174 523,00 euros dont 8 808,00 euros disponibles.
Source officielleChambre 2-4
69d63a42cdc6046d4782cfda
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* le passif s'élève à 1 476 506,00 euros dont 239 035,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 8 315 414,00 euros dont 42 539,00 euros disponibles.
Source officielleChambre 2-5
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* le passif s'élève à 291 498,00 euros dont 103 000,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 74 000,00 euros dont 14 000,00 euros disponibles.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0441cdc6046d47705eca
30 avril 2026
30 avril 2026
* le passif s'élève à 717 366 euros dont 635 544 euros exigibles. * l'actif s'élève à 167 648 euros dont 25 000 euros disponibles.
Source officielleChambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
11 juin 2025
* le passif s'élève à 364 524,18 euros dont 247 465,15 euros exigibles. * l'actif s'élève à 232 709,44 euros dont 57 493,85 euros disponibles.
Source officiellePage 11 sur 86