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236 résultats pour « Toitot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

infiltrations d'eau, le procès -verbal précité ainsi que le rapport de recherche de désordre réalisé par la société SOLUTION EXPERTISE SINISTRES démontrent la nécessité de réaliser des travaux au niveau de la toiture

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sale de la tente de Groupama est compensé par le dédommagement qui vous est dû pour le toit de 20m déchiré.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: Me François-Xavier GOSSELIN 7/ MMA IARD, es qualité d'assureur de la société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN 8/ BTMI BARDAGES METALLIQUES TOITURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES FAITS : La SARL COSMIC POP avait pour activité commerciale la fabrication de parfums et de produits de toilette.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Quelques jours après l'achat du fonds, la société LAMM constate des fuites sur la toiture verrière de son local et déclare le 11 juin 2021 le sinistre à son assureur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cuisine au sous-sol bien que le restaurant ne fût pas encore ouvert ni les travaux réceptionnés * le personnel a déclaré que l'ensemble de la cuisine était fonctionnelle * il en va de même pour les toilettes

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'appui de sa demande sur la jonction entre les deux affaires, ALIENOR soutient que : * Des défauts d'étanchéité de la toiture sont allégués à l'égard de ALIENOR par MAISON BLANCHE, * Le lot étanchéité

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TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain Fuites et infiltrations en toiture

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SOPREMA ajoute qu'elle avait demandé seulement « la régularisation de l'ensemble des modifications techniques existantes en toiture [… qui] ont fait l'objet d'une reconnaissance partielle par vos soins

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En date du 02/10/2020, suite à la Tempête [S], la terrasse du restaurant et la toiture de celle-ci sont dégradées et M. [K] [H] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

travaux ont été réceptionnés avec réserves car des dégâts ont été occasionnés sur la véranda suite à la chute d'ardoises pendant la pose, la société EN ECO n'ayant procédé à aucune protection de la toiture

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Madame [T] [X], expert en bâtiment, atteste de graves désordres affectant la charpente et la toiture de la maison des époux [K] et chiffre les travaux de reprise à la somme de 75.628,00 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

que ceux d'apporteurs agriculteurs, au travers d'une station de méthanisation agricole, a créé d'abord la SARL [Localité 2] ENERGIE, pour exploiter plusieurs centrales solaires installées sur les toitures

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société ATELIMAP exerce une activité de création, fabrication, conditionnement, d'articles de parfumerie, de savons et de tous produits destinés à la toilette.

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TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lors du cambriolage, les malfaiteurs ont accédé aux toitures/terrasses de l'établissement, ont brisé les skydomes pour s'introduire dans l'atelier, ont endommagé divers éléments d'équipements, ont circulé

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT affirme avoir interpelé la société l'EMBARCADERE lors de nombreux rendez-vous sur place en 2022 et 2023 sur la présence d'épines de pins sur la toiture de la paillote-bar et a recommandé

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'étanchéité d'une jonction d'angle : « À la suite de nos différents tests et contrôles, nous avons constaté à l'origine des désordres un défaut d'étanchéité à l'angle de la jonction entre l'acrotère de la toiture

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le lendemain, le 9 octobre 2019 à 7 heures, un incendie s'est déclaré au niveau R+3 et sous toiture. Les pompiers sont intervenus, mais d'importants dommages ont été causés à l'immeuble.

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle

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TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et rapporte le témoignage du responsable technique du [K] indiquant que les fuites provenaient de l'étanchéité de la cuisine du restaurant et que les autres fuites provenaient essentiellement de la toiture

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