Thierry CHINAPPI M Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

FRANCE du 22 juin 2023 avec anatocisme * Condamner la SAS SODIMA à reprendre son matériel à savoir le dépileur de barquettes et le système de transferts des doses sous astreinte de 100 €par jour de retard

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS en Audience Publique du 26 novembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour PRONONCE par Monsieur Jean-Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 5 Rôle n° 2025004375 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Thierry Négri, M. Pascal Allard et M. Thomas Galloro. Délibéré le 13 janvier 2026 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ157 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry

Thierry SEON, Président, M. Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Sur les pénalités de retard LOUVRE HOTELS demande l'application de l'article 441-10 au titre des pénalités de retard at à ce titre elle demande que les pénalités de retard soient calculées au taux de

Thierry SEON, Président, M. Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

REPRESENTANT (s) : Maître FOSSEY Mélinda DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry

Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry

Le contrat (articles 15.2 et 20) permettait à la Banque de rendre les sommes exigibles par anticipation si les garanties prévues n'étaient pas constituées.

DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS en Audience Publique du 24 juin 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 30 septembre 2025, prorogé au 25 novembre 2025,

En outre, tout retard dans le paiement des loyers entrainera de plein droit et sans mise en demeure, la perception d'un intérêt de retard calculé au taux légal augmenté de 5 points et majorés de la TVA

* Débouter la société VOLKSWAGEN BANK GMBH de sa demande de restitution sous astreinte de 200 € par jour de retard.