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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
il conviendra de déterminer d'une part si Monsieur [Q] [M] a pu intervenir dans la mise en relation entre les propriétaires et la société CIFP, lui permettant ainsi de revendiquer une commission en tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e06278cdc6046d47678940
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du 25/01/2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparant ni représenté MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e062a9cdc6046d47678c57
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'injonction de payer dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparante ni représentée MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e062dacdc6046d47678f6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
/11/2023 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparante ni représentée ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e0635dcdc6046d47679792
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au inclus dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparante ni représentée; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db19cdc6046d47729474
11 avril 2025
11 avril 2025
décembre 2024, dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparant ni représenté ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e16e46cdc6046d4781c3ed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Septembre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparant ni représenté MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c17cdc6046d472b381f
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer Monsieur, [P], [T] tant en son nom personnel qu'en sa qualité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc1a9cdc6046d472394e1
13 mai 2026
13 mai 2026
JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 11-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL Tante
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
articles 12 à 14-1 de la Loi du 31 décembre 1978 et vu l'article 1240 du code civil, il soit jugé que la société [V] [K] [W] bénéficie d'une action directe en paiement contre la société EUROPECHE en tant
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
judiciaire, spécialité incendie (C-17.01 et C17.02 sur la nomenclature des experts) avec pour mission : * Entendre les parties, * Convoquer celles-ci à toutes réunions contradictoires, * Entendre en tant
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cession à diverses sociétés, dont la société [Q] nommément citée, * un document « facture unique de loyer / dossier location longue durée » émis par la société [Q] sur lequel figure la société AXIMEA en tant
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
subsidiaire : DIRE n'y avoir lieu à référé, DEBOUTER les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, CONDAMNER solidairement Madame [M] [D], née [C], tant
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
13 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la société GARAGE LEFEBVRE [F] soutient que : Elle invoque une absence de fondement contractuel tant sur l'existence même d'un contrat signé que sur la justification des prestations
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
28 avril 2026
. ♦♢♦♢♦♢♦ La SASU CEGELEC TOULOUSE ne s'oppose pas à l'appel en cause demandé et demande à la juridiction des référés de : RECEVOIR ses plus expresses protestations et réserves tant sur la recevabilité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
9 avril 2026
Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF
Source officielleChambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
19 mai 2026
Sur l'absence de présentation du tableau d'amortissement et des accusés de réception de mise en demeure tant de la Caisse d'Epargne que du demandeur, ce dernier demande la validation de la résiliation,
Source officielleRéférés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
13 mai 2026
régulièrement transféré le bénéfice, qu'elle a déjà consenti à BC SANTE un aménagement substantiel sous forme de moratoire de dix (10) mois, et que la défaillance de la locataire malgré cet effort justifie tant
Source officielle5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL AYANT LE 20 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SA Enedis, agissant en tant
Source officiellechambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
27 mai 2026
La société Musique Shop a pour activité tant en France que dans les pays étrangers l'achat la vente et la location, le dépôt vente de tout matériel et instrument de musique, d'audio vidéo, d'informatique
Source officiellePage 11 sur 187