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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9fefdcdc6046d477902d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le tribunal qu'il est impossible de poursuivre l'exploitation, et qu'aucun plan ni de redressement ni de cession n'était envisageable ; il indique que la société ne dispose d'aucune trésorerie, ni de stock

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8130bcdc6046d47dca354

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

marge brute a baissé (passée de 42.78% en 2024 à 25.54% en 2025) en raison de l'augmentation du coût des marchandises sans que les prix du magasin n'aient été revus à la hausse et de la variation des stocks

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac325cdc6046d4718dc37

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

constat, le dirigeant sollicite du tribunal la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité afin de terminer les commandes en cours et liquider les stocks

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30a7cdc6046d4739a12e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prévisionnel, Attendu que Mme [C] [L], Procureur de la République, indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, et sollicite du dirigeant qu'il transmette une trésorerie nette avec le stock

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0169acdc6046d478dc4cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, indique que l'environnement économique est instable, que l'entreprise doit faire face à des incertitudes géopolitiques, que le stock

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdddcdc6046d4788d1bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Madame [M] [B] s'associe à la demande de conversion en liquidation judiciaire et sollicite une poursuite d'activité d'un mois pour écouler les stocks.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Tribunal, après en avoir délibéré, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de : SAS E.G.S.ENTREPOSAGE GESTION SERVICES [Adresse 2] Activité : Entreposage gestion de stock

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa84acdc6046d477863d0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

aux charges courantes et sollicite la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité exceptionnelle de quelques jours pour liquider notamment les stocks

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au sujet du certificat de conformité, la société Oli-Tex expose que les masques ont été importés en France en février 2021, date à laquelle le certificat était encore valable, que le stock a été conservé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sort des stocks Les stocks ne seront pas repris. p.6 Inchangé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

930 694 RCS Limoges, au prix de cession de cinquante mille (50 000) euros, net vendeur se décomposant de la manière suivante : * Eléments incorporels : 5 000 € * Eléments corporels : 15 000 € * Stocks

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TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

plusieurs personnes morales qu'elle détiendra directement ou indirectement, selon les conditions de l'offre de reprise : Prix : Eléments incorporels : 140 000 euros Eléments corporels : 30 000 euros Stocks

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'affaire se présente à la barre ; MOTIFS ATTENDU que la société LA GRANDE BLEUE sollicite du Président du Tribunal la désignation d'un expert avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux ou est stocké

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0498aacdc6046d479a5126

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [A] [I] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le magasin reste ouvert, la revente du stock est en cours depuis maintenant 10 jours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0402cdc6046d47dbe37b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [N] et Monsieur [P] [H] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Messieurs [T] [N] et [V] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc386cdc6046d471e402d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et suivants du Code de Commerce, la liquidation judiciaire simplifiée de [G] [I] et d'accorder toutefois l'autorisation de poursuivre son activité jusqu'au 03/05/2025 pour permettre de liquider les stocks

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810ebcdc6046d47dc77b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) est quant à elle redevable d'une dette fournisseur envers la société Michiels et [F], s'élevant à 536 000 €, correspondant à un impayé relatif à des stocks.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baca92cdc6046d47196974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

redressement ne saurait être envisagée et la dirigeante sollicite la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité exceptionnelle pour liquider les stocks

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