Débouter la société [Localité 1] de sa demande d'incompétence au profit du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Il a par la suite souhaité créer sa propre entreprise, la société CONCEPT COIFFURE le 1 er octobre 2010, aux fins d'exercer l'activité de coiffeur mixte sur la commune de [Localité 2].

10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 22/01/2026 afin que le tribunal prenne connaissance du projet

manière exceptionnelle la durée de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026 afin que le tribunal prenne connaissance du projet

Sur la demande reconventionnelle en incompétence au profit du Tribunal des juridictions anglaises ou galloises. I. Sur l'inapplicabilité du règlement Bruxelles I bis.

débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 30/07/2025 Par jugement du 05/06/2024, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit

immobiliers, chacun des projets étant porté par une société civile de construction vente (SCCV) constituée à cet effet.

Par acte du 23 novembre 1988, les parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] ont été divisées en plusieurs lots, dont le lot D n°826, grevé d'un droit de passage au profit de la SCI Mayflower, et le lot

09/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 afin que le tribunal prenne connaissance du projet

Faculté de substitution L'offre est formulée par Madame [F] [D] avec faculté de substitution au profit de la société à constituer ESPRIT CONDUITE. p.3 Inchangé.

légal l'an courus et à courir à compter du 08/04/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; Condamner solidairement la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] au paiement d'une somme de 600,00 € au profit

DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL SHAKIRA à son projet

La société ARGO étant le promoteur, la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL étant le maître d'ouvrage, la société OXXO EVOLUTION SAS étant titulaire du lot MENUISERIES EXTERIEURES.

SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation et management, la gestion de tous types de projets

* Et IMMATECC a fait l'objet d'une fusion-acquisition au profit de la société [N] le 10.05.2024.

Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 91,65 euros TTC Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil, gestion et gestion de projets

débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026 Par jugement du 20/05/2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit

du projet.