CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 021 résultats pour « Pelisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] (EI) Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

Source officielle

Page 11 sur 152

← PrécédentSuivant →
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Maître [Q] [T], * Monsieur [A] [H], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [Z] [V], bien que régulièrement convoqué par LRAR, distribuée le 1 er avril 2026,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de faillite personnelle avec exécution provisoire pour une durée de 15 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de maître [D] [C], ès qualités, comparant en la personne de madame [Z] [R], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45d3cdc6046d472e48a3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] Gérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal a désigné, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E], Administrateur ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, la SARL SGM CONCEPT prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de Maître [Z] [N], et à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [B] [X], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 18/03/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]-[A], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [S], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

16 décembre 2023, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers a saisi le Tribunal de commerce aux fins de voir prononcer, à l'encontre de Monsieur [E] [S], une faillite personnelle

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5557bcdc6046d474776c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f558accdc6046d4747aaad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société RZ formation AS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne

Source officielle