Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Jean-Michel LABORDE.

Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [C] [A] / Me M.

MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001282 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WALTEFAUGLE 2,4[Adresse 1] Représenté(e) par Me MIGNOT Michel

déchets, récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel

FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel

Ce Magistrat a enjoint cette dernière, par ordonnance du 01 avril 2025 de payer : * La somme de 555,00 euros en principal avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de la présente ordonnance

DEMANDERESSE : * SARL LE POULET DORE [Adresse 1] comparant par Monsieur [E] [I], co-gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2], [Adresse

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL

Il a également régularisé les dernières conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : SA [Q] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] nº 310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel

Michel FUCHS, président, M. Jean-Michel PEGUET et M.

Marc LAUBREAUX Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Michel FAROUX Président d'audience, MM.

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Maître Stéphane ASENCIO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Henri-Michel