COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de la Marsa

: Monsieur [Q] [S] ex-Président de la SAS MY KEBAB RG 2025 006206 PC 41224220 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président, Monsieur Marco-Paulo

CONTRE : LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [R] [A], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PLANITECH (SAS) [Adresse 2] PLANITECH (SAS) [Adresse 3] Comparant tous par Maître Marjorie

Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Florence LOMBARD Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Localité 1] JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00058 N° RG : 2024F00154 SA BNP PARIBAS contre SAS B'[Localité 1] IMMO DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Marco

C / DEFENDEURS * SAS THINKDEEP AI, [Adresse 3], * ◊ Monsieur [H] [Z], [Adresse 4], Comparaissant par Maître Marjorie SCHNELL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

DISPOSITION AU GREFFE LE 30 janvier 2026, FAITS Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 2019, la COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France, ci-après [C], consent à la SARL San Marco

Immatriculée sous le numéro 351 109 186, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Marjorie VELLA-LAFAGE, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me Eric

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA PAR LA SOCIETE EQUITIS GESTION [Adresse 1] aux droits de SOCIETE GENERALE [Localité 1] comparant par Me Marco

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie

MUTUEL D'AQUITAINE C / Monsieur, [F], [D] SARL DOMAINE S&C VIGNERONS Monsieur, [T], [M] DEMANDERESSE * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FRISCIA Marco

l'appareil donné à bail relève des massages thérapeutiques au sens des articles L. 4321-1 et R. 4321-1 du Code de la Santé Publique combinés selon lesquels « seul est qualifiable d'acte professionnel de Masso