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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a345cdc6046d4719286e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société SOLIS (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 491 924 429 et a pour activité : « L'acquisition de locaux à usage commercial et de bureaux
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Construction et aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c87351cdc6046d4759179d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
solde sur les fonds qu'il détient, Autorisation de payer les échéances 2025 du plan sur les fonds que détient le Commissaire à l'exécution du plan qui proviennent de la vente de l'appartement et du local
Source officielleTrib. de Commerce
69c875aecdc6046d47593fdd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La modification proposée : « Demande de transfert de l'adresse du siège social, au, [Adresse 3], [Localité 3], dans les locaux de la société GARAGE, [Q]», L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
17 juillet 2025
depuis le 12 octobre 2024, * PRONONCER, en conséquence, la résiliation du bail à compter de cette date, * ORDONNER l'expulsion de la société EP MENUISERIE [E] et de tous occupants de son chef des locaux
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.
Source officiellePC- LUNDI
69c02463cdc6046d478eb264
27 octobre 2025
27 octobre 2025
à usage industriel, commercial professionnel, de tous locaux à usage privé, la vente de produits et matériels de nettoyage industriel, l'entretien de parcs et jardins… immatriculée au R.C.S. sous le
Source officielleDélibérés référés
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Alors que le déménagement de la SAS AEVA vers ses nouveaux locaux devait intervenir au cours du mois d'août 2025 et concernait près de 79 salariés, la SAS [M] a, le 1 er août 2025, quitté le chantier
Source officielle2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Au regard de la localisation des fuites, un dégrèvement était écarté mais un échelonnement était accordé. Cet échelonnement n'a pas été respecté.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a attiré l'attention sur la nécessité de faire un point sur les actifs et leur localisation.
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 2 décembre 2019, la SARL FONCIÈRE VEGA et GUMMO ont signé un contrat de bail pour les locaux destinés à ce restaurant.
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
est elle-même créancière de la SAS A A A LOCATOUR d'une somme de 29.972,19€ au titre de préjudices matériels qu'elle aurait subie lors d'un sinistre, dans le cadre d'un contrat de sous-location d'un local
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
5 mai 2026
5 mai 2026
audience, régulièrement convoquée, la société SARL GARONNE FINITION comparait en la personne de son [D] Monsieur [Y] [X], lequel indique qu'il était associé et locataire des équipements, outillages et locaux
Source officielleChambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J00753 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'EURL AU SENS PROPRE (ASP), exploite un fonds de commerce de nettoyage courant de tous les locaux
Source officielleDELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
5 mai 2026
Le livreur de la société CHRONOPOST s'est présenté à 09h13 et affirme que les locaux étaient fermés.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
est seulement, tous sachants ; * Prendre connaissance de l'ensemble des documents versés aux débats notamment les différents diagnostics établis et l'acte de vente ; * Décrire la configuration des locaux
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de bureaux environ + parking extérieur correspondant au stationnement simultané de 5 véhicules, soit environ 70 m 2 ; Déclarer par conséquent la SARL SUD FOOD DISTRI occupant sans droit ni titre du local
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, seules les pattes de fixation sont présentes, * Pare-vues et pergolas (Logements A12, A14, B11, B14, B15) : structures absentes, contrairement aux plans du permis de construire, *, [Localité 4] locaux
Source officielleChambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette ordonnance avait condamné Monsieur [C] [I] au paiement d'un arriéré locatif concernant un local loué sis [Adresse 13].
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un avenant de substitution en date du 2 avril 2019, la SARL OCL SERVICES est devenue le nouveau locataire desdits locaux.
Source officiellePage 11 sur 88