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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [D] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FY INVESTISSEMENTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
RCS de La Roche-sur-Yon N° B 343 332 896 (1987B00605) Autorise une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 11 avril 2025 à 18 Heures, Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
8 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] Nº B 887 642 858 (2020B01119) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER, * Liquidateur Judiciaire : SCP MJuris prise en la personne
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e769e6cdc6046d47027fc1
17 avril 2026
17 avril 2026
Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Yannis GAUDIN, Maintient SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [D] [P], en qualité
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
29 janvier 2025
location et vente au détail d'articles de sports sis à [Localité 2], Résidence [S] Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f476cdc6046d47dde341
29 janvier 2025
29 janvier 2025
redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf15cdc6046d470b93a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af192ccdc6046d47122020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
3 mars 2026
03/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 03/03/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Stéphane JEANTET, Président, Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleChambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
9 avril 2026
régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque RANGE ROVER
Source officielleTrib. de Commerce
69e07639cdc6046d4769931a
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4660cdc6046d475d77ff
21 avril 2026
21 avril 2026
du conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69e76359cdc6046d4701a749
17 avril 2026
17 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ63 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e763b3cdc6046d4701ad4b
17 avril 2026
17 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ65 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4bb5cdc6046d473f00e7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère
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