Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Avocat plaidant : Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître Stéphanie LACROIX

ayant formé opposition en date du 30 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 septembre 2024 et signifiée le 21 octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

avocate au barreau de Cahors et membre de la SELARL FROMENTEZE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Sylvie MALBREL GREFFIER : Mélanie LACROUX

JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, ès qualité de liquidateur de la procédure L'ASSURANCE DE L'HABITAT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL LACOSTE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du en Chambre du Conseil où siégeaient, Madame LACROIX PHILIPS Vice-Présidente, Monsieur Pierre JALLU-BERTHIER, et Monsieur Jean-Nicolas

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00230 N° MINUTE : 2025R00476 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * TRIBUNAS & [J] (TF METALS) [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Gladys LACOSTE

Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE