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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d6fcdc6046d47c655df

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la procédure Débiteur(s): A2W (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb458ecdc6046d47cc1de3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6a1cdc6046d477c9ed2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb49f3cdc6046d47cc86aa

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a08acdc6046d4736b74e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fabcdc6046d47615f64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8626cdc6046d4763a12a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8850cdc6046d4763cfc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef84b6cdc6046d47ba3400

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec5bcdc6046d47c63226

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12a1bcdc6046d47e4cece

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle

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