Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [J] [A] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

La société DIE, contestant toujours ce montant, engage le 18 mars 2024 la présente procédure en répétition de l'indu contre la MAF et la société AUDE.

et pignons avaient été confiés à la société APB ROYOUX, se décrochait par endroit, qu'elle en a alors informé la société APB ROYOUX en lui demandant de remédier aux désordres, ce par courrier du 20 mars

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : ARGO (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 804 465 276 Représentant(s) : SELARL

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Mme Christelle CALLAREC, M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03556 N° PC : 2025J00286 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 11 mars 2025, le tribunal

Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Jean-Marc

Au demeurant, à la date d'embauche de Monsieur [Z] par la société SEGAFREDO, le 8 mars 2024, la clause de non-sollicitation n'était plus valable car elle s'est éteinte à la fin du contrat le 7 mars 2024

Les mesures ont été exécutées le 6 mars 2024 par le commissaire de justice, la SAS POVJURIS.

son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE

En outre, il résulte des pièces communiquées que le marché a fait l'objet de plusieurs avenants nécessitant l'intervention de BAT ELEC postérieurement au 1er mars 2019, notamment, un devis en date du

₹MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Jean-Noël ORVAL & Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

avec [Q] [P] SAS, producteur de vins, au terme duquel il s'est vu confier un mandat exclusif de vente portant sur : -les vins Côtes de Provence, vins de pays du Var, Douceur d'Automne, [Localité 3] marc

COMMERCE D'ANNECY 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 25 mars

COMMERCE D'ANNECY 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 25 mars

Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Alexandra ELBAZ suppléant l'avocat postulant Maître Anne JEAN