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366 résultats pour « Germaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local D2 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [C] [P] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * AEK RESTAURATION SARL RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [Q] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CARAIBES PROTECT SAS RCS : 823 402 383 11 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [N] [O] Assistée de Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3b45cdc6046d47c46664

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Siren : 900663808 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge- commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a149cdc6046d4701d470

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société AWES FRANCE Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : La société AWES FRANCE Désigne Monsieur [B] [I] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3bd8acdc6046d47e34e95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : SAS HK BATIMENT , [Adresse 2] Activité : Bâtiment général Siren : 915017388 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c49ccdc6046d47e4c7a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : SARL ARTHEAU AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Adresse 18] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 16] et par Cabinet JOFFE & ASSOCIES [Adresse 19] 9/ SASU CEGELEC LORRAINE ALSACE (M.A.I - ACTEMIUM) [Adresse 20] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : TECHNIQUES DE LA MAISON D'[Localité 1] SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z], [U] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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Trib. de Commerce

69f754efcdc6046d47727e6f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

484 712 120 Gondeau immeuble Sis Palmiste [Adresse 1] LE LAMENTIN Liquidateur : Monsieur [L] [V] [J] Représentée par Maître Sarah BOVAL, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN

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Trib. de Commerce

69f78929cdc6046d477a1819

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS P V A C (PROMOTION ET VENTE DE L'ART CULINAIRE) RCS : 402 186 431 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : la SARL AGME Représentée par Maître Fred GERMAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f789aacdc6046d477a2064

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : PREVENTIS 2C SAS RCS : 843759010 [Adresse 1] [Adresse 2] LAMENTIN Représentant légal : Monsieur [M] [S] [X] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78af2cdc6046d477a3502

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL FOYAL FOOD RCS : 982675407 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [U] [F] Assistée de Maître Fred GERMAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

919988618 [Adresse 1] TROIS-ILETS Représentée par la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F] [J], en qualité d'administrateur provisoire, représentée par Monsieur [P] [Y], assisté de Maître Fred GERMAIN

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e49dcdc6046d47a9583a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001706 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ; NOMME la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [E] [Z] ([Adresse 4] [Localité 2]),

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